Politique de résiliation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Document en brouillon : il n'a pas encore été relu par un professionnel du droit. Les éléments entre crochets [ ] doivent être complétés avant la mise en vente.

1. Annuler votre abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, sans justification ni frais, depuis la page « Abonnement » de votre compte (bouton « Annuler mon abonnement ») ou via le portail de gestion de facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : elle n'entraîne aucun remboursement au prorata pour les professionnels, sous réserve des droits des consommateurs décrits dans la politique de remboursement.

2. Fin de la période payée

Après l'annulation, vous conservez l'accès complet à votre formule jusqu'à la date de fin de la période déjà payée. Votre page « Abonnement » affiche alors le statut « Résiliation programmée » avec la date de fin. Aucun renouvellement n'est facturé ensuite.

3. Fonctionnement technique

Les abonnements sont gérés par notre prestataire de paiement Stripe. L'annulation est enregistrée auprès de Stripe, qui cesse tout prélèvement à l'échéance. La confirmation de l'annulation et la date de fin d'accès proviennent directement de Stripe et sont affichées dans votre compte en temps réel.

4. Impayés

En cas d'échec de paiement au renouvellement, Stripe effectue automatiquement de nouvelles tentatives. Vous disposez d'un délai de grâce de 2 jours pendant lequel votre accès est maintenu. Passé ce délai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation. Vos données ne sont pas supprimées pendant la suspension.

5. Réactivation

Tant que la période payée n'est pas terminée, vous pouvez annuler votre demande de résiliation depuis la page « Abonnement » (bouton « Réactiver mon abonnement ») : le renouvellement reprend normalement. Après la fin de la période, vous pouvez souscrire à nouveau à tout moment ; vos données conservées sont à nouveau accessibles.

6. Fermeture du compte

La résiliation de l'abonnement ne supprime pas votre compte. Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de vos données depuis les paramètres de votre compte ou par e-mail à contact@devisly.be. La suppression est définitive.

7. Récupération et suppression de vos données

Avant la fermeture de votre compte, vous pouvez exporter vos données (clients et devis) depuis les paramètres. Après la fin de l'abonnement, vos données sont conservées pendant [durée à compléter, ex. 12 mois] pour vous permettre de réactiver votre compte, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation (notamment comptable). Les détails figurent dans la politique de confidentialité.