Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Document en brouillon : il n'a pas encore été relu par un professionnel du droit. Les éléments entre crochets [ ] doivent être complétés avant la mise en vente.
1. Éditeur du site et exploitant
Le site devisly.be et l'application Devisly sont édités et exploités par :
- Nom et prénom : Guertit Nassim
- Statut : indépendant en personne physique
- Nom commercial : VAN GTN
- Nom du service : Devisly
- Numéro d'entreprise (BCE) : 1040636487
- Numéro de TVA : BE1040636487
- Adresse professionnelle : Rue des Archers 30, 7060 Soignies, Belgique
- Adresse e-mail : contact@devisly.be
- Téléphone : [numéro à compléter]
L'activité est exercée en personne physique : VAN GTN est un nom commercial et non une société dotée de la personnalité juridique.
2. Directeur de la publication
Guertit Nassim.
3. Activité
Exploitation d'un logiciel en ligne (SaaS) de création, gestion, envoi et suivi de devis, destiné aux professionnels et aux particuliers.
4. Hébergement et prestataires techniques
L'application est hébergée sur l'infrastructure de la plateforme Lovable, qui s'appuie notamment sur les services de Supabase (base de données et authentification) et de Cloudflare (réseau de diffusion et protection). Les paiements sont traités par Stripe. Ces prestataires agissent comme sous-traitants ou prestataires techniques ; ils ne sont pas responsables du traitement des données à la place de l'éditeur. La liste détaillée figure dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
La marque Devisly, le site, l'application, leurs contenus, textes, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Utilisation des contenus et marques
L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif de l'application dans le cadre de son abonnement. Il ne peut pas utiliser la marque Devisly ou ses éléments graphiques à des fins commerciales sans accord préalable.
7. Responsabilité concernant les informations publiées
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les devis, prix, taux de TVA et mentions créés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit belge, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
10. Contact
Pour toute question : contact@devisly.be.