Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Document en brouillon : il n'a pas encore été relu par un professionnel du droit. Les éléments entre crochets [ ] doivent être complétés avant la mise en vente.
1. Présentation de Devisly
Devisly est un logiciel en ligne (SaaS) de création, gestion, envoi et suivi de devis, édité par Guertit Nassim, indépendant en personne physique exerçant sous le nom commercial VAN GTN, Rue des Archers 30, 7060 Soignies, Belgique, BCE 1040636487, TVA BE1040636487.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de Devisly implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). En créant un compte, l'utilisateur déclare les avoir lues et acceptées.
3. Création d'un compte
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou une connexion via un compte Google. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
4. Exactitude des informations fournies
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il renseigne, notamment les mentions légales figurant sur ses devis (numéro BCE, TVA, IBAN, conditions).
5. Sécurité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur doit informer Devisly sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
6. Gestion des accès
Chaque compte est strictement isolé : un utilisateur n'a accès qu'à ses propres données. Selon la formule d'abonnement, plusieurs utilisateurs peuvent être associés à une même entreprise.
7. Utilisation du tableau de bord
Le tableau de bord présente une synthèse des devis et des relances à effectuer. Il s'agit d'informations indicatives calculées à partir des données saisies par l'utilisateur.
8. Création et gestion des devis
L'utilisateur peut créer, modifier et suivre des devis (brouillon, envoyé, accepté, refusé, expiré). Les montants, taux de TVA et mentions (autoliquidation, conditions) sont saisis sous sa seule responsabilité.
9. Gestion des clients
L'utilisateur peut enregistrer, rechercher et modifier les coordonnées de ses propres clients, et consulter l'historique des devis qui leur sont associés.
10. Gestion des entreprises
Selon la formule souscrite, l'utilisateur peut gérer une ou plusieurs entreprises, chacune avec ses propres mentions légales.
11. Exportation des documents PDF
Les devis peuvent être exportés en PDF. L'utilisateur est responsable de la conformité des documents générés avec la législation qui lui est applicable.
12. Envoi et suivi des devis
L'envoi des devis par e-mail et le suivi de leur état sont proposés selon les fonctionnalités disponibles. Devisly ne garantit pas la réception d'un e-mail par le destinataire final.
13. Notifications et rappels
Des alertes (devis à relancer, consommation des quotas à 80 %, 90 % et 100 %) peuvent être affichées dans l'application. Elles ont une valeur informative.
14. Gestion des abonnements et quotas
Les limites d'utilisation (nombre de devis envoyés, clients, utilisateurs, entreprises, modèles) dépendent de la formule souscrite et sont décrites dans les conditions générales de vente. Les brouillons et les renvois d'un même devis ne sont pas comptabilisés dans le quota mensuel.
15. Disponibilité et maintenance
Devisly s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent temporairement limiter l'accès.
16. Sécurité informatique
Devisly met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (connexions chiffrées, isolation des données, contrôle d'accès). L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner ces mesures.
17. Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser Devisly pour des contenus illicites, trompeurs ou contraires aux droits des tiers, pour envoyer des communications non sollicitées, ou pour perturber le fonctionnement du service.
18. Suspension en cas d'abus
En cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU, Devisly peut suspendre l'accès au compte, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.
19. Fermeture d'un compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace « Mon entreprise ». La suppression entraîne l'effacement définitif des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
20. Conservation et récupération des données
L'utilisateur peut exporter ses données (clients et devis) depuis l'espace « Mon entreprise ». Il est invité à effectuer cet export avant toute suppression de compte ou résiliation définitive.
21. Propriété intellectuelle
Devisly et ses éléments (marque, interface, code) sont protégés. L'utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il crée (devis, données clients).
22. Responsabilités respectives
L'utilisateur reste responsable de l'exactitude de ses devis, de ses prix, de ses taux de TVA, de ses mentions commerciales et légales, de ses relations contractuelles avec ses propres clients et de la conformité des documents qu'il génère. Devisly fournit un outil logiciel et ne remplace pas les conseils d'un comptable, d'un avocat ou d'un fiscaliste.
23. Assistant IA
L'assistant Devisly fournit une aide informative sur l'utilisation du service. Ses réponses ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable et ne peuvent être garanties exemptes d'erreur. L'utilisateur vérifie toute information importante auprès d'un professionnel qualifié.
24. Modifications des CGU
Devisly peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
25. Contact et litiges
Contact : contact@devisly.be. Les présentes CGU sont soumises au droit belge, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.