Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Document en brouillon : il n'a pas encore été relu par un professionnel du droit. Les éléments entre crochets [ ] doivent être complétés avant la mise en vente.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Guertit Nassim, indépendant en personne physique exerçant sous le nom commercial VAN GTN, Rue des Archers 30, 7060 Soignies, Belgique, BCE 1040636487. Contact vie privée : contact@devisly.be.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la loi ne l'imposant pas pour cette activité. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée au contact ci-dessus.
2. Catégories de données traitées
Devisly traite les catégories de données suivantes :
- Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), identifiant de connexion Google le cas échéant ;
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, numéro BCE, numéro de TVA, IBAN/BIC, adresse, conditions de vente ;
- Données d'abonnement et de facturation : formule choisie, statut de l'abonnement, historique des factures (les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par Devisly) ;
- Données saisies par l'utilisateur : informations sur ses propres clients (noms, coordonnées, numéros de TVA), contenu des devis, documents PDF générés ;
- Historique des actions : modifications apportées aux devis ;
- Conversations avec l'assistant IA (voir section 6) ;
- Données techniques et journaux de sécurité : adresse IP, journaux de connexion et d'erreurs, nécessaires à la sécurité du service.
Devisly n'utilise actuellement aucun outil de mesure d'audience ou cookie publicitaire. Seuls les cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion) sont utilisés.
3. Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base juridique | Destinataires |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte | Création, authentification, sécurité du compte | Exécution du contrat | Devisly, Supabase (authentification) |
| Fourniture du service | Création et gestion des devis, clients, PDF | Exécution du contrat | Devisly, hébergeur |
| Abonnement et paiement | Souscription, facturation, gestion des impayés | Exécution du contrat | Stripe |
| Conservation comptable | Factures et pièces justificatives | Obligation légale | Devisly, administrations compétentes |
| Sécurité et prévention des abus | Journaux techniques, limitation anti-abus | Intérêt légitime | Devisly, prestataires techniques |
| Assistant IA | Aide à l'utilisation du service | Exécution du contrat | Devisly, fournisseur d'IA [à compléter] |
| Demandes au support | Réponse aux questions des utilisateurs | Intérêt légitime | Devisly |
Le consentement n'est utilisé comme base juridique que lorsqu'aucune autre base ne convient (par exemple, communications marketing facultatives). Les données marquées comme obligatoires lors de l'inscription sont indispensables à la fourniture du service ; les autres sont facultatives.
4. Données des clients des utilisateurs
Les abonnés peuvent enregistrer dans Devisly des informations concernant leurs propres clients (coordonnées, devis). Pour ces données :
- l'abonné est responsable du traitement : il détermine pourquoi et comment ces données sont utilisées, et doit disposer d'une base légale pour les collecter ;
- Devisly agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement pour fournir le service, selon les instructions de l'abonné, et ne les utilise jamais à d'autres fins.
Devisly est en revanche responsable de traitement indépendant pour les données nécessaires à la gestion des comptes, des abonnements, des paiements et de la sécurité.
Un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD peut être mis à disposition des clients professionnels sur simple demande à contact@devisly.be.
5. Sous-traitants et prestataires
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation / transferts |
|---|---|---|---|
| Lovable | Plateforme d'hébergement et d'infrastructure de l'application | Données de l'application | [Localisation et garanties à compléter] |
| Supabase | Base de données et authentification (via Lovable Cloud) | Comptes, clients, devis | [Localisation et garanties à compléter] |
| Cloudflare | Réseau de diffusion et protection contre les attaques | Données techniques de connexion | [Localisation et garanties à compléter] |
| Stripe | Traitement des paiements et des abonnements | Données de facturation et de paiement | Stripe Payments Europe ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types de Stripe |
| Fournisseur d'IA | Traitement des questions posées à l'assistant | Contenu des conversations | [À compléter — fournisseur non encore identifié] |
L'envoi d'e-mails transactionnels (envoi de devis, relances) est prévu mais pas encore actif ; le fournisseur d'e-mails sera ajouté à cette liste lors de sa mise en service. Lorsqu'un traitement implique un transfert hors de l'Espace économique européen, il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
6. Assistant IA (chatbot Devisly)
L'assistant Devisly répond aux questions des utilisateurs sur l'utilisation du service. À cette fin, le contenu des questions posées est transmis à un fournisseur d'intelligence artificielle [à compléter].
- Les conversations ne sont pas conservées côté serveur : l'historique est stocké uniquement dans le navigateur de l'utilisateur ;
- l'utilisateur est invité à ne pas saisir de données sensibles ou confidentielles dans le chat ;
- l'utilisation éventuelle des conversations pour l'entraînement des modèles dépend des conditions du fournisseur d'IA [à vérifier et compléter avant publication] ;
- des mesures anti-abus (limitation du nombre de messages) sont appliquées.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et données d'entreprise | Tant que le compte est actif, puis suppression à la fermeture du compte |
| Factures et données comptables | 7 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales belges |
| Données de paiement | Conservées par Stripe selon ses propres obligations ; Devisly ne conserve que les références et l'historique des factures |
| Devis, clients et documents | Tant que le compte est actif ; exportable à tout moment |
| Conversations avec l'assistant IA | Non conservées côté serveur (navigateur uniquement) |
| Journaux techniques et de sécurité | Durée limitée nécessaire à la sécurité [durée exacte à compléter] |
| Demandes au support | Durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation |
| Consentements | Tant que le traitement concerné est actif, puis durée de prescription applicable |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Depuis l'espace « Mon entreprise », vous pouvez exporter directement toutes vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à contact@devisly.be. Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité de manière raisonnable (par exemple via l'adresse e-mail associée au compte) avant de donner suite à une demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
9. Sécurité
Devisly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées, isolation stricte des données de chaque compte, contrôle d'accès, limitation anti-abus. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément au RGPD.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la législation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; toute modification substantielle sera portée à votre attention.